Legal Terme

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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

Les présentes conditions générales s’appliquent entre les utilisateurs et La Chaise Française SAS (ci-après « La Chaise Française »), société au capital de 1126,00€ dont le siège social est au 60 rue François 1er 75008 Paris enregistré au RCS Nantes 831 186 572.
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Le directeur de la publication est M Hector De Bartillat, Président.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@lachaisefrancaise.fr
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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut 3 d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter la Chaise Française à l'adresse suivante : contact@lachaisefrancaise.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Chaise Française aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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