Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LA CHAISE FRANCAISE les présentes mentions légales. Le site LA CHAISE FRANCAISE est accessible à l'adresse suivante : www.lachaisefrancaise.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

Les présentes conditions générales s’appliquent entre les utilisateurs et La Chaise Française SAS (ci-après « La Chaise Française »), société au capital de 1126,00€ dont le siège social est au 356, route de l’Océane 44370 Loireauxence enregistré au RCS Nantes 831 186 572.
N° de TVA Intracommunautaire : FR 31 831186572
Le directeur de la publication est M Lenoir Bartolomé, Président.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@lachaisefrancaise.fr
L’hébergement du site est confié à :
OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à la Chaise Française en le contactant à l'adresse suivante : bartolome@lachaisefrancaise.fr, ou par courrier adressé au siège social de la Chaise Française en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut 3 d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter la Chaise Française à l'adresse suivante : contact@lachaisefrancaise.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Chaise Française aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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