Mentions légales - politique de confidentialié
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Informations légales
Article 1
Les présentes conditions générales s'appliquent entre les utilisateurs et La Chaise Française SAS (ci-après « La Chaise Française »), société au capital de 321 250 € dont le siège social est au 60 rue François 1er 75008 Paris enregistré au RCS Nantes 831 186 572.
N° de TVA Intracommunautaire : FR 31 831186572
Le directeur de la publication est M Franck Metayer, Président..
Vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : contact@lachaisefrancaise.fr
L'hébergement du site est confié à :
- HOSTINGER operations, UAB
- Švitrigailos str.
- 34, Vilnius 03230 Lithuania
- Phone: +37064503378
- Email: domains@hostinger.com
Accessibilité
Article 2
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Collecte de données et Loi Informatique et Libertés
Article 3
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à la Chaise Française en le contactant à l'adresse suivante : contact@lachaisefrancaise.fr, ou par courrier adressé au siège social de la Chaise Française en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Loi applicable et juridiction
Article 5
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Contact
Article 6
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter la Chaise Française à l'adresse suivante : contact@lachaisefrancaise.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Chaise Française aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.